1954120106
BE
BE
1954120106 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120106 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Ouvrir la source officielle
1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Publication: 24 décembre 1954
Numéro: 1954120106
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-01/06