Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954120105 BE

1954120105 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Roton-Sainte-Catherine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120105 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Roton-Sainte-Catherine Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Roton-Sainte-Catherine

Publication: 18 décembre 1954

Numéro: 1954120105

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-01/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →