1954120104
BE
1954120104 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Petit-Try. Trois sillons, Sainte Marie. Défoncement et Petit-Houilleur réunis. - Amodiation
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BE Justel 1954120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120104 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Petit-Try. Trois sillons, Sainte Marie. Défoncement et Petit-Houilleur réunis. - Amodiation
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1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Petit-Try. Trois sillons, Sainte Marie. Défoncement et Petit-Houilleur réunis. - Amodiation
Publication: 18 décembre 1954
Numéro: 1954120104
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-01/04