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1954120104 BE

1954120104 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Petit-Try. Trois sillons, Sainte Marie. Défoncement et Petit-Houilleur réunis. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Petit-Try. Trois sillons, Sainte Marie. Défoncement et Petit-Houilleur réunis. - Amodiation

Publication: 18 décembre 1954

Numéro: 1954120104

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-01/04

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