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1954120103 BE

1954120103 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120103 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession

Publication: 18 décembre 1954

Numéro: 1954120103

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-01/03

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