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1954113005 BE

1954113005 30 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 800,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954113005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954113005 30 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 800,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55 5) Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 800,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55 5)

Source: Communications

Publication: 4 décembre 1954

Numéro: 1954113005

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-30/04

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