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1954113003 BE

1954113003 30 NOVEMBRE 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission de coordination des services d'études et de documentation économico-sociales, existant au sein des établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954113003 30 NOVEMBRE 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission de coordination des services d'études et de documentation économico-sociales, existant au sein des établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission de coordination des services d'études et de documentation économico-sociales, existant au sein des établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 3 décembre 1954

Numéro: 1954113003

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-30/02

Erratum : Publication du 20 janvier 1955, ERRATUM

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