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1954113001 BE

1954113001 30 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 25 décembre 1954

Numéro: 1954113001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-30/01

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