1954112903
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1954112903 29 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112903 29 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
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29 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
Publication: 8 décembre 1954
Numéro: 1954112903
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-29/03