1954112902
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1954112902 29 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112902 29 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage
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29 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage
Publication: 4 décembre 1954
Numéro: 1954112902
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-29/02