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1954112901 BE

1954112901 29 NOVEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112901 29 NOVEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 16 décembre 1954

Numéro: 1954112901

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-29/01

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