1954112601
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1954112601 26 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
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BE Justel 1954112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112601 26 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
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26 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
Publication: 6 décembre 1954
Numéro: 1954112601
page: 8305
Dossier numéro: 1954-11-26/01