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1954112401 BE

1954112401 24 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif aux allocations supplémentaires accordées aux victimes de maladies professionnelles. - Bases d'évaluation de l'état de besoin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112401 24 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif aux allocations supplémentaires accordées aux victimes de maladies professionnelles. - Bases d'évaluation de l'état de besoin Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel relatif aux allocations supplémentaires accordées aux victimes de maladies professionnelles. - Bases d'évaluation de l'état de besoin

Publication: 11 décembre 1954

Numéro: 1954112401

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-24/01

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