1954112301
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1954112301 23 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112301 23 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1954
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23 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1954
Publication: 1 décembre 1954
Numéro: 1954112301
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-23/01