1954112251
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1954112251 22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954112251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112251 22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe 1956
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22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe 1956
Publication: 27 novembre 1954
Numéro: 1954112251
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-22/05