1954112203
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1954112203 22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954112203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112203 22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
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22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
Publication: 22 décembre 1954
Numéro: 1954112203
page: 8638
Dossier numéro: 1954-11-22/03