1954112201
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1954112201 22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954112201 22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
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22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
Publication: 3 décembre 1954
Numéro: 1954112201
page: 8248
Dossier numéro: 1954-11-22/01