1954111903
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1954111903 19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus urbains
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111903 19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus urbains
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19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus urbains
Publication: 24 novembre 1954
Numéro: 1954111903
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-19/03