1954111902
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1954111902 19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. Chemins de fer vicinaux concédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111902 19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. Chemins de fer vicinaux concédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises
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19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. Chemins de fer vicinaux concédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises
Publication: 24 novembre 1954
Numéro: 1954111902
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-19/02