1954111803
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1954111803 18 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1954 agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111803 18 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1954 agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre
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18 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1954 agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre
Publication: 28 novembre 1954
Numéro: 1954111803
page: 8165
Dossier numéro: 1954-11-18/03