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1954111802 BE

1954111802 18 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Transport de colis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111802 18 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Transport de colis Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Transport de colis

Publication: 24 novembre 1954

Numéro: 1954111802

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-18/02

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