1954111801
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1954111801 18 NOVEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111801 18 NOVEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime
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18 NOVEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime
Publication: 9 décembre 1954
Numéro: 1954111801
page: 8367
Dossier numéro: 1954-11-18/01