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1954111601 BE

1954111601 16 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Tervuren-Vossem-Tirlemont. - Section de Vossem à Tirlemont. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111601 16 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Tervuren-Vossem-Tirlemont. - Section de Vossem à Tirlemont. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Tervuren-Vossem-Tirlemont. - Section de Vossem à Tirlemont. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

Publication: 22 novembre 1954

Numéro: 1954111601

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-16/01

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