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1954111203 BE

1954111203 12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'industrie (abrogé par AR 31-05-1956, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111203 12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'industrie (abrogé par AR 31-05-1956, art. 2) Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'industrie (abrogé par AR 31-05-1956, art. 2)

Publication: 21 novembre 1954

Numéro: 1954111203

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-12/03

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