1954111202
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1954111202 12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément pour l'année 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111202 12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément pour l'année 1954
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12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément pour l'année 1954
Publication: 19 novembre 1954
Numéro: 1954111202
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-12/02