1954111201
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1954111201 12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954111201 12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
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12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
Publication: 19 novembre 1954
Numéro: 1954111201
page: 7970
Dossier numéro: 1954-11-12/01