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1954110802 BE

1954110802 8 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal - Conseil supérieur de l'enseignement. - Institution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954110802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110802 8 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal - Conseil supérieur de l'enseignement. - Institution Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal - Conseil supérieur de l'enseignement. - Institution

Publication: 16 décembre 1954

Numéro: 1954110802

page: 8491

Dossier numéro: 1954-11-08/02

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