1954110801
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1954110801 8 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'électricité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110801 8 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'électricité
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8 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'électricité
Publication: 29 novembre 1954
Numéro: 1954110801
page: 8181
Dossier numéro: 1954-11-08/01