1954110605
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1954110605 6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1954, portant exécution de l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110605 6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1954, portant exécution de l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
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6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1954, portant exécution de l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Publication: 21 novembre 1954
Numéro: 1954110605
page: 888888
Dossier numéro: 1954-11-06/03