1954110601
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1954110601 6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du Haut-Escaut, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110601 6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du Haut-Escaut, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
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6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du Haut-Escaut, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Publication: 22 novembre 1954
Numéro: 1954110601
page: 8012
Dossier numéro: 1954-11-06/01