1954110403
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1954110403 4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954110403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110403 4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
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4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
Publication: 11 novembre 1954
Numéro: 1954110403
page: 7832
Dossier numéro: 1954-11-04/03