1954110401
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1954110401 4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1948 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110401 4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1948 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951
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4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1948 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 et par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951
Publication: 5 novembre 1954
Numéro: 1954110401
page: 7718
Dossier numéro: 1954-11-04/01