Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954110304 BE

1954110304 3 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954110304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110304 3 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 24 novembre 1954

Numéro: 1954110304

page: 888888

Dossier numéro: 1954-11-03/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →