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1954110301 BE

1954110301 3 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954110301 3 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 11 novembre 1954

Numéro: 1954110301

page: 7845

Dossier numéro: 1954-11-03/01

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