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1954103001 BE

1954103001 30 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Bree

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Bree

Publication: 28 novembre 1954

Numéro: 1954103001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-30/01

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