1954102901
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1954102901 29 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954102901 29 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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29 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Publication: 18 novembre 1954
Numéro: 1954102901
page: 7946
Dossier numéro: 1954-10-29/01