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1954102501 BE

1954102501 25 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954102501 25 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 6 novembre 1954

Numéro: 1954102501

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-25/01

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