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1954102312 BE

1954102312 23 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal. - Heverlee. - Non-approbation de la délibération du conseil communal portant suppression de l'école gardienne communale du Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954102312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954102312 23 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal. - Heverlee. - Non-approbation de la délibération du conseil communal portant suppression de l'école gardienne communale du Centre Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal. - Heverlee. - Non-approbation de la délibération du conseil communal portant suppression de l'école gardienne communale du Centre

Publication: 1 décembre 1954

Numéro: 1954102312

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-23/40

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