1954102205
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1954102205 22 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1954 au 30 avril 1955, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954102205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954102205 22 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1954 au 30 avril 1955, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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22 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1954 au 30 avril 1955, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 6 novembre 1954
Numéro: 1954102205
page: 888888
Dossier numéro: 1954-10-22/04