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1954102201 BE

1954102201 22 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954102201 22 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés

Publication: 23 octobre 1954

Numéro: 1954102201

page: 7473

Dossier numéro: 1954-10-22/01

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