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1954102002 BE

1954102002 20 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'estropiés et de mutilés aux femmes mariées n'exerçant aucune activité professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'estropiés et de mutilés aux femmes mariées n'exerçant aucune activité professionnelle

Publication: 28 octobre 1954

Numéro: 1954102002

page: 7594

Dossier numéro: 1954-10-20/02

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