1954101602
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1954101602 16 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 relatif au stationnement sur le canal précité, entre le barrage du Tolhuis et les nouveaux bassins du port, à Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954101602 16 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 relatif au stationnement sur le canal précité, entre le barrage du Tolhuis et les nouveaux bassins du port, à Gand
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16 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 relatif au stationnement sur le canal précité, entre le barrage du Tolhuis et les nouveaux bassins du port, à Gand
Publication: 29 octobre 1954
Numéro: 1954101602
page: 7612
Dossier numéro: 1954-10-16/02
Erratum : Publication du 7 novembre 1954, ERRATUM