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1954101601 BE

1954101601 16 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de Cassation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de Cassation

Publication: 20 octobre 1954

Numéro: 1954101601

page: 7372

Dossier numéro: 1954-10-16/01

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