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1954101516 BE

1954101516 15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Saint-Nicolas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954101516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Saint-Nicolas

Publication: 10 novembre 1954

Numéro: 1954101516

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-15/16

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