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1954101509 BE

1954101509 15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans l'industrie des cuirs et peaux (abrogé par AR 14-05-1956, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954101509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954101509 15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans l'industrie des cuirs et peaux (abrogé par AR 14-05-1956, art. 6) Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans l'industrie des cuirs et peaux (abrogé par AR 14-05-1956, art. 6)

Publication: 25 octobre 1954

Numéro: 1954101509

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-15/09

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