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1954101501 BE

1954101501 15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974, 2e série

Publication: 20 octobre 1954

Numéro: 1954101501

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-15/01

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