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1954101303 BE

1954101303 13 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal portant création auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'un Conseil de l'hospitalisation en Suisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954101303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954101303 13 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal portant création auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'un Conseil de l'hospitalisation en Suisse Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal portant création auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'un Conseil de l'hospitalisation en Suisse

Publication: 13 décembre 1954

Numéro: 1954101303

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-13/03

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