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1954100901 BE

1954100901 9 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954100901 9 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise

Publication: 14 octobre 1954

Numéro: 1954100901

page: 888888

Dossier numéro: 1954-10-09/01

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