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1954100204 BE

1954100204 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954100204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger

Publication: 9 octobre 1954

Numéro: 1954100204

page: 7204

Dossier numéro: 1954-10-02/04

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