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1954100203 BE

1954100203 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954100203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954100203 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale

Publication: 9 octobre 1954

Numéro: 1954100203

page: 7203

Dossier numéro: 1954-10-02/03

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