1954100202
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1954100202 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1954 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954100202 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1954 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1954 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
Publication: 8 octobre 1954
Numéro: 1954100202
page: 888888
Dossier numéro: 1954-10-02/02